Sam Ventura. Fourni par Blogger.

Mentions légales - CGV

Politique de confidentialité et mentions légales :

Les seules information collectées son un email valide de l’utilisateur.
Le seul et unique but est d’avoir un moyen d’envoi des produits numériques et/ou des mises à jour du site.
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées par SG autorépondeur en parfaite conformité avec le Can Spam Act et les réglementations européennes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant.

Informations sur la réglementation AMF :

Artdutrading informe ses visiteurs, abonnés, ou tout autre utilisateur, que les conseils et analyses économiques, techniques, géopolitiques, financières, sont fournies uniquement à titre d’information et non dans le but d’effectuer des transactions ou de spéculer.
Le visiteur ou l’abonné du site s’engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.
De ce fait, la responsabilité de Artdutrading, de ses auteurs et analystes ne saurait être en aucun cas engagée en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun ou en cas de force majeure, événements indépendants de la volonté de la société. Article 1148 code civil.
Les analyses réalisées par la société éditrice du site Artdutrading, n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produit financier.
La responsabilité de la société ainsi que ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Les informations, graphiques, chiffres, opinons ou commentaires rédigés par les équipes de rédaction du site Artdutrading s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées.
Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif, le site ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité.
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse de la situation personnelle de chacun, au regard de plusieurs paramètres tels que son patrimoine, son degré d’aversion au risque, et son horizon d’investissement.

Condiditions générales de vente :


Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Artdutrading
– La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Nature des produits commercialisés
– Les produits vendus sont des formations informatives et pédagogiques, qui respectent la réglementation AMF précisée ci–dessus.
Le support utilisé et commercialisé est un livre numérique au format PDF. Il est généralement accompagné de supports numériques interactifs comme des vidéos ou des fichiers excel par exemple. Ces derniers sont fournis à titre gratuit.
Article 2bis : Disponibilité des produits
– Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement. 
Article 3 : Prix
– La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
– Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Ce site ne commercialise directement aucune offre et aucun service. Les ventes sont réalisés par Paypal Inc. Ils facturent directement les clients.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
– Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements et d’hébergement.
Article 6 : Responsabilité
– La société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
– L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
– Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière d’investissement, juridique ou comptable.
Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
– Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Propriété
Ce site est la propriété exclusive de La société Artdutrading. Le directeur de la publication est Bouteiller Virgile.

 L’ensemble des textes, posts et pages de ce site sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués. L’usage du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit. Toute représentation ou reproduction de ces contenus, hors cas prévus par la loi (ex: droit de citation), ou aux conditions ci-après définies, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon. L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site). Ce droit est consenti pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.


Siège social 

Artdutrading
184 rue d'antran
86100 Châtellerault
SIREN : 812 359 677


Dispensé d’immatriculation au registre du commerce
Et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)



-->